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Droit du travail, un tournant historique
Articles de la revue France Forum
Quand l'innovation suppose aussi la stabilité.
En France le droit du travail est fréquemment présenté comme une accumulation d’acquis sociaux répondant à une succession de mobilisations ouvrières et d’initiatives philanthropiques destinées à atténuer l’exploitation des travailleurs. Le point de départ serait, ici, l’abolition des corporations par la Révolution, livrant les ouvriers désormais privés de toute organisation collective à l’avidité sans limites d’un patronat engagé dans la révolution industrielle.
LE CONTRAT DE TRAVAIL. Cependant, la situation de départ est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, dans le Code civil, pas moins de vingt articles (1779-1799) organisent le contrat de louage d’ouvrage. Les employés relèvent du Code de commerce. Les ingénieurs sont assimilés à la direction des établissements. De plus, les ouvriers rémunérés à la pièce sont considérés « comme entrepreneurs en la partie qu’ils traitent » (article 1799 du Code civil). Le travail se perd dans un ensemble de « sous-entreprises » ou...