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Frontières extérieures, le rôle de Frontex

parConstance CHEVALLIER-GOVERS, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Grenoble

Articles de la revue France Forum

La montée en puissance d’une agence européenne, une urgence !

Lorsque les accords de Schengen, entrés en vigueur en 1995, ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures d’un certain n’ombre d’États membres de l’Union européenne (UE), rien n’avait été prévu pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures. Ce n’est qu’après les attentats du 11 septembre 2001 que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE prennent la décision, dans les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, de tendre vers une « gestion intégrée des frontières extérieures ». Ce concept sera alors décliné dans le Plan d’action pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l’UE de juin 2002. Ce plan préconise l’adoption d’un corpus commun de législations, mais aussi la mise en place d’opérations conjointes entre les services nationaux chargés du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures. Il sera concrétisé par la création d’une agence européenne de contrôle des frontières extérieures des États membres de l’UE, appelée Frontex, en vertu du règlement n° 2007/04 du 26 octobre 2004, entré en vigueur le 1er mai 20051.

Frontex, dont le siège se situe à Varsovie, était initialement conçue comme une simple boîte à outils à utiliser en cas de crise pour favoriser la coopération opérationnelle des équipes nationales et la réallocation des ressources. Ses compétences opérationnelles se limitaient à l’assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle de leurs frontières extérieures et à l’assistance et la coordination d’opérations conjointes. Ces prérogatives ont été élargies lors de la première révision du règlement Frontex, en 20072. Ainsi, a été prévue la possibilité de déployer des équipes d’intervention rapide composées de gardes-frontières mis à disposition par les États membres aux frontières d’un État membre confronté à un afflux massif de migrants. La première application opérationnelle a eu lieu lors de l’opération terrestre Poséidon qui s’est déroulée, en 2014, sur la frontière entre la Grèce et la Turquie au cours de laquelle cent soixante-quinze officiers de...

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