©CC0 Public Domain

Le droit de la mer : entre liberté et souveraineté

parJean-Louis FILLON, commissaire général de la Marine (2s), délégué général de l'Institut français de la mer

Articles de la revue France Forum

Il faudra bientôt revoir toutes les superficies des pays apprises à l'école !

L'encre des traités internationaux sèche-telle jamais ? Trente-cinq ans après son adoption, la convention de Montego Bay (1982) pourrait faire l’objet d’une actualisation certes partielle, mais qui nous invite à réfléchir à la pérennité d’un texte que l’on croyait inscrit dans la durée. Le propos de ce court article est d’aider à percevoir les enjeux cachés derrière un changement qui va audelà des objectifs écologiques affichés.

Le droit de la mer est une discipline juridique relativement récente qui n’est apparue sous la forme écrite qu’en 1958 avec les quatre conventions de Genève négociées dans le cadre de l’Onu dont les titres permettent de définir assez exactement le champ du droit de la mer : mer territoriale, haute mer, plateau continental, pêche et ressources biologiques. Fondé sur une coutume vieille de plusieurs siècles, le droit de la mer n’a adopté la forme écrite que quand la mer est devenue un enjeu économique et plus seulement un vecteur pour les flottes militaires, marchandes et de pêche des puissances maritimes. À l’origine, il ne s’agissait que de règles simples régissant les espaces maritimes : la mer territoriale, extension en mer de la souveraineté territoriale terrestre, bande étroite de 3 milles marins dans laquelle les navires étrangers bénéficiaient du droit...

Histoire
Océans
Droit
Dialogue international
Gouvernance mondiale