Conditions générales de vente

 

La Société de l’Union française, SARL au capital de 7 622,45 €, ISSN 0046-4910 / SIREN 672 029 733 / Code APE 5814 / TVA intracommunautaire FR 83672029733, dont le siège social est sis 22 bis, rue des Volontaires – 75015 PARIS, offre à la vente des abonnements, des numéros, des articles et des archives de la revue France Forum et propose l’inscription à des petits-déjeuners.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent exclusivement la vente des produits et des services disponibles sur le site www.institutjeanlecanuet.org, édité par l’association institut Jean Lecanuet SIREN 804 264 588, dont le siège est sis 22 bis, rue des volontaires – 75015 Paris, ainsi que des abonnements, les ventes au numéro, à l’article ou tirés à part, des petits-déjeuners de la revue France Forum.

Toute personne souhaitant bénéficier des produits offerts à la vente et des services proposés sur le site www.institutjeanlecanuet.org et qui acceptera les présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le client ».

Toute commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales sera ci-après dénommée « la commande ».

En passant commande d’un produit et/ou d’un service auprès de la Société de l’Union française sur le site et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément sans réserve.

Ces conditions générales, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits et des services proposés sur le site.

La Société de l’Union française se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, acceptées par le client lors de la validation de celle-ci.

Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site www.institutjeanlecanuet.org.

Elles peuvent être enregistrées et imprimées en cliquant sur le lien intitulé « conditions générales de vente ».

2. Commande des produits et des services

Le client peut acheter en ligne le numéro en cours de la revue France Forum et tout numéro d’archives de la revue, en édition numérique (2.2.) ou en édition papier. Il peut également se procurer des articles à l’unité en édition numérique seulement.

Dès validation et paiement de la commande, le client reçoit un courriel de confirmation.

La commande est accessible depuis le compte client dans la rubrique « commandes » où le client pourra télécharger le ou les fichiers numériques des numéros achetés si la commande concerne une ou des revues en édition numérique.

La commande est accessible depuis la page du ou des articles achetés à l’unité.

La commande sera adressée par voie postale dans les jours suivant la validation du paiement si elle concerne une ou des revues en édition papier.

Le client a également la possibilité, outre la commande de la revue France Forum, de s’inscrire et de participer à des petits-déjeuners.

Deux formules de petits-déjeuners sont proposées :

« un package petit-déjeuner débat + revue », lorsque le petit-déjeuner est organisé à l’occasion de la sortie d’un numéro de la revue France Forum ;
petit-déjeuner thématique lorsque le petit-déjeuner est organisé à d’autres occasions.

Le client peut également souscrire un abonnement annuel à la revue France Forum, comprenant l’édition papier et l’édition numérique (2.2).

Les systèmes d’enregistrement automatiques de la Société de l’Union française sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Votre commande » et sera consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci, et indiquera le montant global incluant les frais de port.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.

Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le client va alors créer un compte, auquel il pourra ensuite accéder dans la rubrique « Mon compte » avec un mot de passe, et communiquer ses coordonnées.

Lorsque le client aura validé sa commande, son mode de paiement et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.

2.1.  Vente du « package petit-déjeuner débat + revue » et vente du « petit-déjeuner thématique »

Le client a la possibilité de s’inscrire à des petits-déjeuners organisés à l’occasion de la sortie d’un numéro de la revue. Les lieu, date et détails sont précisés sur la fiche produit de l’événement. Le prix du « package petit-déjeuner + revue » inclut un exemplaire papier de la revue, remis au client le jour de l’événement.

Le client a également la possibilité de s’inscrire à des petits-déjeuners thématiques organisés à d’autres occasions que celle de la sortie d’un numéro de la revue France Forum. Cette formule ne comprend pas l’inclusion d’exemplaire de la revue.

Le client sélectionne la formule et la quantité souhaitée.

Le règlement peut être effectué :

       - par carte bancaire ou via PayPal.

Dans ce cas, une fois le règlement accepté, un courriel de confirmation de la commande est ensuite adressé au client.

       - par chèque ou par virement,

Dans ce cas, le client reçoit un premier courriel d’enregistrement de sa commande comportant un lien l’invitant à télécharger le bon de commande et à adresser son chèque par courrier postal à la Société de l’Union Française ou à effectuer son virement.

Une fois le paiement accepté, le client reçoit un second courriel comportant la confirmation de sa commande.

Pour les commandes de petits-déjeuners, quelle que soit la formule choisie, le client a également la possibilité de télécharger et d’imprimer un bon de commande sur la fiche produit de l’événement, de l’adresser par courrier postal à la Société de l’Union Française accompagné d’un chèque de règlement.

2.2. Vente au numéro de la revue et vente d’articles

L’édition numérique de France Forum et de tout article commandé à l’unité est disponible à la consultation et au téléchargement depuis le compte client dès réception du paiement de la commande.

L’édition papier de France Forum sera envoyée par voie postale au client. Pour le montant des frais de port, se reporter au paragraphe 5.4. des présentes.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou via PayPal, le client recevra un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande si le paiement a été accepté par la banque ; si ce document n’était pas accessible depuis le compte client dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter la société de l’Union française car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse électronique indiquée par le client, la commande sera annulée.

Dans le cas d’un paiement par tout autre moyen, la commande ne pourra être confirmée au client qu’à l’encaissement effectif du règlement (encaissement du chèque / réception des fonds par virement). Le client en sera informé par courriel.

2.3.  Vente par abonnement

Tout abonnement est souscrit pour une durée d’un an.

Cet abonnement, étant conclu pour une durée déterminée, sans tacite reconduction, ne peut être résilié par anticipation.

L’abonnement comprend l’édition papier et l’édition numérique.

L’abonnement deviendra effectif à la sortie du numéro suivant la date de souscription et la première expédition de l’édition papier sera effectuée lors de la sortie de ce numéro.

La commande ne pourra être confirmée au client qu’après acceptation du paiement par la banque dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou via PayPal ou après encaissement effectif du règlement (encaissement du chèque / réception des fonds par virement) dans le cas d’un paiement par tout autre moyen de paiement. Le client sera informé de la confirmation de la commande par courriel.

Tous les numéros de l’abonnement pourront également être téléchargés par le client, pendant toute la durée de son abonnement, en se connectant à son espace personnel dans la rubrique « mon compte ».

L’édition numérique de France Forum est disponible dès 18 heures le jour de la parution.

Les publications sous forme papier sont expédiées dans les conditions stipulées à l’article 5.

Les frais de port sont stipulés à l’article 5.4.

La société de l’Union française se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison) ou d’incidents de paiement ou encore de tout événement constituant un événement de force majeure.

La société de l’Union française notifiera alors au client, dans le même délai, un refus d’acceptation de la commande.

La confirmation de la commande par la société de l’Union française reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC de la commande et les frais de port (manutention, emballage et transport).

Le prix TTC de la commande et les frais de port constitueront le « prix total » de la commande.

Ce prix total est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en euros.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par la société de l’Union Française.

3. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L121-21-8 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de journaux, de périodiques et de magazines.

Conformément à l’article L121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Par conséquent, le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande des numéros de France Forum, sauf pour les abonnements à la revue, ni à la commande des packages « petit-déjeuner débat + revue », ni à l’inscription aux petits-déjeuners thématiques.

Dans le cas de la souscription d’un abonnement :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le client autorise la Société de l’Union Française à exécuter l’abonnement sans attendre le délai de 14 jours susvisé, étant précisé que le client conservera la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation court à compter de la réception par le client de la première commande. Le client peut toutefois exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Le client informe la Société l’Union Française de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation accessible en cliquant sur ce lien, à la Société de l’Union française – 22 bis, rue des Volontaires – 75015 Paris.

La Société de l’Union Française permet également au client de remplir et de lui transmettre en ligne le formulaire. Dans cette hypothèse, la Société l’Union Française adressera au client sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande en parfait état, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Par conséquent, les produits endommagés ne pourront pas être remboursés.

Le client ne supportera que les frais de retour de sa commande.

Le remboursement du client sera effectué par la société de l’Union Française au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du client de se rétracter.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits et services.               

Elle est valable tant que les produits et les services sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’après la confirmation de commande par la Société de l’Union française.

Les prix des produits et des services vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir article 5.4. « frais de port »).

La Société de l’Union française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2. Paiement

Le règlement de la commande s’effectue soit :

- par carte bancaire (Visa et Mastercard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée (le système Sogénactif de la Société générale) ;

- via un compte Paypal ;

- par chèque, compensable en France, établi en euros à l’ordre de la Société de l’Union française et adressé à Société de l’Union française – 22 bis, rue des Volontaires – 75015 Paris ;

- par virement, en euros, sur le compte Société générale de la Société de l’Union française.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul le client est responsable du paiement.

Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par la Société de l’Union française avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Les produits demeurent la pleine propriété de la Société de l’Union française jusqu’au complet paiement du prix.

5. Livraison

La Société de l’Union française ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

Lors de sa commande, le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour les autres pays.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union européenne et dans les DOM-ROM-COM, le prix est calculé hors taxes et le prix affiché tient déjà compte de la détaxe. La détaxe ne s’applique pas aux frais de manutention, d’emballage et de transport. Des droits de douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.

Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

5.1. Zones de livraison

Toutes les zones de livraison assurées par La Poste.

5.2. Mode de livraison

Le client devra remplir les champs obligatoires et nécessaires à l’identification de son adresse par les services postaux.

Pour les achats hors abonnement, la prestation de livraison est assurée par La Poste.

Pour les achats d’abonnement, pour la France et l’étranger, la livraison est assurée par La Poste.

5.3. Délais de livraison

La Société de l’Union française s’engage à livrer le produit, hors abonnement, dans les 30 jours suivants la commande.

La livraison ne pourra intervenir qu’après enregistrement du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours du produit commandé, la Société de l’Union française en informera le client par tout moyen.

Dans un tel cas, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

5.4. Frais de port

Les frais de port englobent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Les frais de port sont applicables à l’unité livrée : ils sont imputables à chaque numéro envoyé. La réduction qui serait applicable pour l’achat de plusieurs numéros ne s’applique pas aux frais de port.

Les frais de port varient en fonction de la zone de livraison (voir ci-dessous).

Pour les abonnements, les frais de port sont inclus dans le tarif annoncé sur le Site.

Pour la livraison d’un numéro hors abonnement, le montant des frais de port est le suivant :

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6. Données personnelles

Des informations concernant le client seront collectées dans le cadre de la gestion du Site et notamment pour la gestion des commandes passées sur le Site. Les destinataires des données ainsi collectées sont les salariés de la Société de l’Union française.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ces droits, il peut envoyer un courrier adressé à : la Société de l’Union française – 22 bis, rue des Volontaires – 75015 Paris.

7. Propriété intellectuelle

Le site web www.institutjeanlecanuet.org est la propriété de l’association Institut Jean Lecanuet SIREN 804 264 588, titulaire des droits de propriété intellectuelle et du nom de domaine y afférent. Sauf autorisation expresse et préalable de l’association Institut Jean Lecanuet, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce Site est interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

8. Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis par la société de l’Union Française dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis en vue :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) ;
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux ;
  • de mémoriser des informations saisies dans le formulaire rempli sur le site ou à des produits ou informations choisies sur le site, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc.).

Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

La Société de l’Union Française n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

9. Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’association institut Jean Lecanuet est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au Site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

10. Responsabilité et garantie

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société de l’Union française ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison des articles commandés.

La Société de l’Union française ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, notamment typographiques.

La Société de l’Union française ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales et tous les actes effectués en vertu des présentes sont régis par le droit français.  

En cas de litige, le client s’adressera à la Société de l’Union française en priorité pour trouver une issue amiable.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à la Société de l’Union française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.